Le décret du 28 mars 2008 modifiant le décret 2004-964 a modifié les
échéances des travaux de mise en conformité des ascenseurs mais également des échéances pour la réalisation des contrôles techniques réglementaires.
Le décret de 2004, rend obligatoire la réalisation d’un contrôle tous les 5 ans par une personne ou une société habilitée (qui ne peut pas être l’ascensoriste). Le décret de mars 2008 précise que ces contrôles doivent être réalisés en fonction de la date de mise en
service de l’ascenseur, selon le calendrier suivant :
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Date de mise en service de l’ascenseur |
Réalisation du contrôle technique |
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Avant le 27 aout 2000 |
Au plus tard un an après les travaux de mise en conformité (nota : si les travaux sont réalisés, le contrôle doit être mis en œuvre au + tard le 3 juillet 2009) |
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Entre le 27 aout 2000 et le 1er Juillet 2004 |
Au plus tard le 3 juillet 2009 |
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Après le 1er Juillet 2004 |
Au plus tard 5 après la date de mise en service |
Le contrôle consiste à vérifier l’état de conservation (défauts relatifs à la sécurité et au fonctionnement) d’un ascenseur et sa conformité par rapport à la réglementation.
Ce contrôle peut être l'opportunité de vérifier la qualité du travail fournit par votre prestataire, mais ce rapport pour être efficace doit être
analysé, exploité et suivi.
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