Les anciennes règles : Entretien normal, entretien complet
Les contrats de maintenance ascenseurs reposaient jusqu'ici sur
l'arrêté du 11 mars 1977 qui définissait les conditions d'entretien des ascenseurs et monte charges avec 2 types
d'abonnement possibles.
Le premier type abonnement correspondait à un entretien dit "normal et le second à un entretien dit "complet".
Ce qui était prévu.
L'entretien normal comprenait une visite mensuelle, les interventions
de dépannage et la réparation par la société de maintenance de certaines pièces de l'ascenseur (boutons de commande en cabine, serrures et ferme porte aux paliers entre autres...).
L'entretien complet étendait la liste de pièces prise en charge en incluant des pièces importantes telles que la machine de traction et le système de commande.
Ce qui était exclut...
L'arrêté prévoyait des limites à la prise en charge des pièces comme par exemple la malveillance. Il était
effectivement logique que les réparations à la charge de l'ascensoriste soient le résultat de l'usure normale et la conséquence de l'entretien qu'il prodigue.
... Et quelques idées recues
Il a par contre souvent été avancé que la vétusté faisait partie des exclusions prévues par l'arrêté, ce qui n'a jamais été le cas. Le paragraphe II de cet arrêté précisait que les
pièces ou organes vétustes, non visés par l'arrêté ne faisaient pas parties de l'abonnement. Une autre idée, faisait dire
que les pièces ou organes inclut au contrat devaient être identiques, la non plus l'arreté n'évoquait pas cette possibilité.
Responsabilités et nouvelles règles pour l’entretien.
Les accidents d'ascenseurs (d'autant plus médiatisés qu'ils étaient exceptionnels), ont conduit les autorités à s'interroger sur les responsabilités des différents acteurs, usagers, propriétaires, prestataires. La responsabilité des propriétaires reposait le plus souvent sur des arrêtés préfectoraux datant des années 50. Le nouveau dispositif devait donc prévoir un cadre réglementaire précis pour les ascensoristes... et les propriétaires d'ascenseur.
Les règles sont désormais encadrées par le décret 2004-964 et l'arrêté entretien du 18 novembre 2004, l'arrêté de 77 ne s'applique plus et il
faut noter que l'abonnement complet n'a pas été remplacé. Le dispositif prévoit en effet les règles minimales et il appartient aux cocontractants de se mettre d'accord sur les
dispositions complémentaires éventuelles.
Pour aider les propriétaires et les entreprises, la DGUHC (direction générale de l'urbanisme de l'habitat et de la construction) a demandé à
l'AFNOR d'élaborer un référentiel. Ce document paru sous la référence FD P82-022, propose un guide de contrat «étendu». Ce document n’a aucun caractère obligatoire et vient en soutien, en conseil
pour les propriétaires et les entreprises qui s’orientent vers un contrat d’entretien plus étendu que celui prévu réglementairement.
Les nouvelles règles laissent
une place plus large à l'accord des parties.
En synthèse, il convient de comprendre que les contrats reposent
désormais pour une large part sur l'accord des parties et il convient donc que le propriétaire soit vigilant les clauses des contrats qui leur sont proposés et notamment celles
définissant les conditions de disponibilité des pièces.
La disponibilité des pièces est en effet une notion nouvelle qui n'existait pas avec les contrats basés sur l'arrêté de 77, le décret 2004-964 prévoit que les conditions de disponibilité et de
fourniture des pièces de rechange, soient obligatoirement définies. Si cette règle a le mérite de clarifier les choses, il convient d'être très attentif lors de la
transformation du contrat et s'assurer que les pièces prévues dans l'ancien contrat le reste dans le nouveau.
Il est à noter que le nouveau dispositif demande à l'ascensoriste une plus grande transparence, ainsi les carnets d'entretien deviennent obligatoires
et doivent indiquer la nature et les horaires d'arrivée et de départ de toutes les opérations effectuées.
Le taux horaire des travaux non inclut dans le contrat, qui est souvent contractuellement définit dans les
marchés publics, n'est pas une donnée prévus par les nouveaux textes, ni par le guide AFNOR. Les travaux hors contrat, ne peuvent pourtant dans l’absolu
être réalisés que par l'ascensoriste titulaire du contrat et doivent bien souvent être effectués dans l'urgence (ascenseur en
panne) et ce point est bien souvent une source d’excès
de la part des ascensoristes.